Protection des renseignements personnels

Information générale

Chez Les Manifestes 2012 Inc. (« Les Manifestes »), la protection de votre vie privée est primordiale et fait partie de nos priorités. Nous nous efforçons d’acquérir votre confiance en veillant à ce que vous ayez une compréhension approfondie de ce à quoi vous vous engagez dans le cadre de nos services professionnels, notamment lorsque vous interagissez avec l’un de nos représentants, explorez nos services en ligne ou faites affaire avec nous.

Vos renseignements personnels, c’est-à-dire toute information vous concernant en tant que personne physique permettant de vous identifier, méritent une attention particulière. En effet, il peut s’agir de votre nom, votre adresse postale, vos données de localisation, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre adresse IP, ou de toute autre combinaison d’information permettant de vous identifier.

Objectifs de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité a notamment pour but de vous informer sur :

• La manière dont nous collectons, stockons, traitons et communiquons vos renseignements personnels, ainsi que les objectifs de leur utilisation;
• Les mesures de sécurité mises en place pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels;
• L’individu responsable des renseignements personnels pour ce site.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires aux fins suivantes et ne les utilisons que conformément au droit applicable:

• Fournir notre site web et en évaluer la performance, notamment en effectuant des analyses statistiques sur l’ensemble des caractéristiques et comportements des utilisateurs;
• Vous informer de nouvelles, mises à jour et offres concernant les services, produits et activités des clients de Les Manifestes, dans la mesure où vous avez consenti à ces communications;
• Conformément à toute entente contractuelle entre Les Manifestes et vous, le cas échéant ;
• Coopérer dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction à une loi ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique ;
• Se conformer à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, une assignation à produire des documents ou une enquête des autorités ;
• Exercer ses droits et recours en vertu de tout contrat ou autre obligation vous liant à Les Manifestes; et
• Lorsque permis ou exigé par les lois applicables.

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels notamment auprès des sources suivantes :

• Outils GA4, Facebook pixels, Messenger, témoins de connexions (cookies) et autres;
• Nos partenaires commerciaux ou fournisseurs (Les Manifestes déploie les efforts raisonnables afin de s’assurer que ces tiers aient préalablement obtenu votre consentement afin de partager vos renseignements personnels);
• Des autorités gouvernementales;
• Vous nous les avez volontairement transmis, notamment via courriel, au téléphone, en personne ou en vous inscrivant à une infolettre dont nous sommes responsables;

Quant aux témoins de connexion, cookies, pixels invisibles ou autres technologies similaires (« Cookies »), ce sont des fragments de données pouvant être transmis à partir d’un serveur Web vers votre ordinateur, pour être ensuite stockés par votre navigateur sur le disque dur. Ceux-ci peuvent notamment comprendre des informations sur vos préférences en ligne. Cependant, ils comprennent souvent un identifiant anonyme unique permettant alors de recueillir des renseignements dépersonnalisés. En utilisant notre site web ou ceux de nos clients, vous acceptez que nous utilisions ces Cookies conformément à la présente politique. Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de révoquer votre consentement concernant l’utilisation des Cookies à tout moment en ajustant vos préférences directement à même votre navigateur internet.

Toutefois, veuillez noter que la désactivation de certains Cookies pourrait avoir un impact sur la qualité de votre expérience de navigation. Nous utilisons également le GA4 comme moyen de collecter des données sur les utilisateurs. Cet outil nous fournit des données sur les actions des utilisateurs, telles que les pages visitées, l’origine du trafic et la durée passée sur notre site. Ces données sont présentées sous forme numérique ne permettent pas d’identifier l’utilisateur en question.

Communication de vos renseignements personnels

Les Manifestes ne communiquera des renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :

• Avec ses sociétés affiliées;
• Vous avez expressément consenti à ce que Les Manifestes communique vos renseignements personnels à un tiers;
• Avec ses fournisseurs de services et autres partenaires, avec lesquels Les Manifestes a conclu un contrat, dans le but de fournir et améliorer ses services, ses produits et le site web. Ils accéderont et traiterons vos renseignements personnels uniquement selon les instructions de Les Manifestes et seront liés par des contrats stricts qui les obligent à protéger vos renseignements personnels en conformité avec la loi ;
• Lorsque requis en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est permis ou exigé par les lois applicables ;
• Pour signaler aux autorités d’application de la loi toute activité que Les Manifestes croit, de bonne foi, être illégale. Les Manifestes peut communiquer certains renseignements personnels lorsqu’elle estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux de Les Manifestes ou encore pour assurer le respect de vos obligations envers Les Manifestes; et
• Lorsque nécessaire à tout successeur des activités de Les Manifestes, que ce soit par fusion, cession d’entreprise ou toute autre opération.

Les Manifestes tient à porter à votre attention que toute entité gouvernementale à qui sont communiqués vos renseignements personnels est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information (Québec).

Conservations de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés dans une base de données et hébergés sur différents serveurs. Lors de la collecte de données, nous nous engageons à maintenir le plus haut niveau de confidentialité dans le respect et la sécurité de vos renseignements personnels, tout en restant à l’avant-garde des dernières innovations technologiques et numériques. En effet, nous conserverons vos renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’il sera nécessaire de le faire pour vous fournir nos services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales. Ils sont par la suite détruits conformément à la loi applicable.

Exclusion

Il est probable que notre site web comporte des hyperliens vers d’autres sites, services ou tout autre type d’application. Les Manifestes n’a aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Par conséquent, les renseignements personnels que vous fournissez sur ces sites tiers ne sont pas couverts par notre politique de confidentialité. En effet, ceux-ci sont soumis à la politique de confidentialité des sites tiers en question et il vous incombe de prendre connaissance de ces politiques de confidentialité afin de protéger vos renseignements personnels. Nous n’effectuons aucune vérification du contenu de ces sites et nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu ou les politiques de confidentialité de ces services tiers. Nous vous recommandons donc de lire avec soin les politiques de confidentialité des services tiers auxquels vous accédez.

Modifications

Il se peut que la présente politique soit modifiée afin de mieux vous servir ou compte tenu de l’évolution de la technologie, du droit applicable ou la réglementation. Si tel est le cas, nous indiquerons la dernière date de mise à jour au haut de la présente page. Ainsi, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique afin de rester informé du traitement de vos renseignements personnels.

Droits relatifs à l’accès et rectification de vos renseignements personnels

Vous avez des droits fondamentaux en ce qui concerne vos renseignements personnels notamment :

• Le droit d’accès à vos renseignements personnels et d’en connaître la source;
• Le droit de rectification dans le cas de renseignements personnels inexacts;
• Le droit de demander une copie de vos renseignements personnels; et
• Le droit de retirer le consentement précédemment donné pour le traitement de vos renseignements personnels, selon le contexte.

Ainsi, vous pouvez demander à Les Manifestes :

• De confirmer l’existence et consulter un renseignement que Les Manifestes détient sur vous ;
• Une copie de vos renseignements dans un format écrit et intelligible, dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• De communiquer vos renseignements à une personne ou un organisme qui est autorisé par la loi à les recevoir ;
• De corriger ou mettre à jour un de vos renseignements si le renseignement est inexact, incomplet ou porte à confusion, ou alors si la collecte du renseignement, sa communication ou sa conservation par Les Manifestes ne sont pas autorisées par la loi ;
• D’ajouter des commentaires à votre dossier, notamment afin de consigner par écrit votre refus d’accorder un droit d’accès à votre conjoint ou proche parent advenant votre décès ;
• De cesser de diffuser votre renseignement ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à votre renseignement par un moyen technologique, si sa diffusion est illégale ou porte gravement atteinte à votre réputation ou vie privée ; ou
• De supprimer un de vos renseignements périmé ou non justifié.

Traitement et refus des demandes

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous gérons vos renseignements personnels, en cas de plainte ou si vous souhaitez soumettre une requête pour accéder à ces données ou les rectifier, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Pascal Quimper

Des frais raisonnables peuvent être chargés par Les Manifestes pour la transcription, reproduction ou transmission d’un de vos renseignements à votre demande. Les Manifestes vous informeront des frais approximatifs à être payés pour ce faire avant de procéder à la communication demandée.

Les Manifestes peut refuser votre demande pour les raisons suivantes :

• Les Manifestes a un intérêt sérieux et légitime pour refuser la demande ;
• Les Manifestes est tenu de conserver vos renseignements en vertu de la loi ;
• Les renseignements visés sont susceptibles de nuire sérieusement à un tiers ;
• La loi permet ou exige que Les Manifestes refuse la demande ;
• La communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé soulève des difficultés pratiques sérieuses ;
• Les Manifestes n’est pas en mesure de vérifier l’identité du demandeur ou sa capacité à être votre représentant ; ou
• La divulgation du renseignement risquerait d’avoir un effet sur une procédure judiciaire dans laquelle Les Manifestes ou vous avez un intérêt.

Les Manifestes répondra à votre demande par écrit. En cas de refus, Les Manifestes inclura les raisons du refus et les recours qui s’offrent à vous pour contester la décision.

Si vous êtes une personne handicapée, des mesures d’accommodement raisonnables seront prises par Les Manifestes, sur demande, pour vous permettre d’exercer les droits énoncés au présent article.